J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07356

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Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410192A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand, adjointe administrative, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Dedhin (Isabelle).